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La réunion enregistrée
- 1Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive
- 2La réunion enregistrée
- 3Le recrutement, un usage à haut risque
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Savoir informer les personnes avant d’enregistrer une réunion ou un appel
- Limiter ce qui est gardé, et pour combien de temps
Situation
Enregistrer une réunion et en obtenir le compte rendu tout seul : l’idée séduit. Mais une réunion, c’est la voix de vos collègues, et un appel, les confidences de vos clients.
L’essentiel
Avant d’enregistrer, on informe : quel outil, où sont traitées les données, combien de temps elles sont gardées, qui y a accès, et comment s’y opposer. Avec des salariés, l’accord est fragile, car il est donné à son employeur.
Cas d’école
La réunion enregistrée
Sophie dirige une agence immobilière de huit personnes. Un outil promet d’enregistrer les réunions et d’en rédiger le compte rendu tout seul. À vous de guider ses choix, de l’outil jusqu’au rendez-vous client.
Un modèle de mention d’information
À adapter, puis à envoyer avant la réunion ou à lire en début d’appel. L’outil Mention d’information la complète avec vous :
« Cette réunion est enregistrée et transcrite automatiquement afin de produire un compte rendu. Les données sont traitées par [outil], hébergé à [lieu], conservées [durée] et accessibles à [personnes]. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement [modalités]. Contact : [adresse]. »
Pour le reste (transcrire en ligne ou en local, relire, garder ou effacer), voir la fiche Transcrire une réunion et en tirer le compte rendu.
ComprendreÀ partir de 50 salariés
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire est informé et consulté avant l’introduction de nouvelles technologies, et avant la mise en œuvre de moyens de contrôle de l’activité des salariés. Le 14 février 2025, en référé, le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu le déploiement d’outils d’IA jusqu’à la fin de cette consultation, en jugeant qu’une phase pilote avec usage effectif valait mise en œuvre. Décision connue par des sources secondaires L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiementCMS Francis Lefebvre.
Source secondaire · consultée le 24 septembre 2026
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À retenir
- Informer avant d’enregistrer : outil, lieu, durée de conservation, accès, droit de s’opposer.
- Ne garder que ce qui sert, et pas plus longtemps que nécessaire.
- Un label de sécurité ne prouve pas la conformité au RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire ; lisez le contrat.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative, CNILsource primaire
- Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE), Légifrancesource primaire
- Code du travail, article L2312-38 (méthodes de recrutement, contrôle de l’activité), Légifrancesource primaire
- L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement, CMS Francis Lefebvresource secondaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§6.2, §6.6, §13.4), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026. À revérifier avant le 2 décembre 2026.
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