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Le recrutement, un usage à haut risque
- 1Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive
- 2La réunion enregistrée
- 3Le recrutement, un usage à haut risque
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Savoir pourquoi le recrutement assisté par IA est un usage à haut risque, et à partir de quand
- Garder la décision humaine sur les candidatures
Situation
Marc cherche deux plombiers et reçoit une centaine de candidatures. Un éditeur lui propose un outil qui classe les CV et écarte les « moins pertinents ». Tentant, mais ce sont des personnes qu’on écarte.
L’essentiel
L’AI Act Règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744). Voir le glossaire classe le recrutement et la gestion du personnel parmi les usages à haut risque. Les obligations renforcées s’appliqueront à partir du 2 décembre 2027, une date fixe. D’ici là, le RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire s’applique déjà : aucun modèle ne doit décider seul d’écarter une personne.
Ce qui compte, dès aujourd’hui
- Garder la décision humaine. L’outil peut aider à trier ; une personne examine les candidatures et décide (RGPD, article 22).
- Savoir qui vous êtes. En utilisant l’outil d’un éditeur, vous en êtes le Déployeur Dans l'AI Act, personne ou organisme qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, hors usage personnel non professionnel. Voir le glossaire. Pour un système à haut risque, vous en deviendriez le Fournisseur Dans l'AI Act, personne ou organisme qui développe ou fait développer un système d'IA et le met sur le marché ou en service sous son propre nom ou sa propre marque. Voir le glossaire en y apposant votre nom ou en le modifiant substantiellement.
- Prévenir les représentants du personnel. Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire est informé avant l’utilisation de méthodes ou de techniques d’aide au recrutement.
À vous : situez un usage
Outil d’orientation
Votre usage de l’IA est-il concerné par l’AI Act ?
Deux questions pour situer un usage dans l’échelle de risques de l’AI Act, et repérer les échéances qui vous concernent.
Outil pédagogique, pas un avis juridique. État du droit au 25 septembre 2026.
Qui a développé l’outil d’IA dont il est question ?
Le fournisseur développe un système d’IA, ou le fait développer, et le met sur le marché sous son propre nom. Le déployeur l’utilise dans son activité.
Vrai ou faux
Recruter avec l’aide d’une IA
Vrai ou faux ?
À retenir
- Recrutement et gestion du personnel : usages à haut risque, obligations renforcées au 2 décembre 2027.
- Dès maintenant, aucun modèle ne décide seul d’écarter une candidature.
- Utiliser l’outil d’un éditeur fait de vous un déployeur ; le transformer ou le signer de votre nom peut faire de vous un fournisseur.
Sources
- AI Act, le cadre réglementaire de l’IA (niveaux de risque et exemples), Commission européennesource primaire
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus IA »), modifiant l’AI Act, Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Code du travail, article L2312-38 (méthodes de recrutement, contrôle de l’activité), Légifrancesource primaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§6.2, §6.3, §6.6), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 26 septembre 2026. À revérifier avant le 2 décembre 2026.
Fin de l’étape
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