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    Le paysage en un coup d’œil

    • 6 min
    • 30 points
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    À la fin de cette étape, vous saurez :

    • Situer les grands textes qui encadrent l’IA et les données
    • Savoir lesquels concernent une petite structure au quotidien

    Situation

    Sonia lit un titre de presse : « AI Act Règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744). Voir le glossaire : jusqu’à 35 millions d’euros d’amende ! » Elle se demande ce qui s’applique vraiment à son magasin de vélos, et ce qui ne la concerne pas.

    L’essentiel

    Plusieurs textes encadrent l’IA et les données, chacun sur son sujet. Pour une petite structure, le RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire s’applique tous les jours. L’AI Act demande surtout de former son personnel et d’être transparent, sauf pour quelques usages à haut risque. Les autres textes concernent des situations précises.

    Qui encadre quoi ?

    Texte Ce qu’il encadre Ce qui compte pour une TPE
    RGPD Les données personnelles Dès que vous traitez des données de clients, de prospects ou de salariés, y compris dans un outil d’IA
    AI Act Les systèmes d’IA, selon leur niveau de risque Former son personnel, être transparent ; règles lourdes pour quelques usages, comme le recrutement
    Data Act Règlement (UE) 2023/2854 sur l'accès aux données, leur partage et le changement de fournisseur cloud. Voir le glossaire L’accès aux données et le changement de fournisseur cloud Plus aucun frais de changement de fournisseur cloud à partir du 12 janvier 2027
    Cloud Act Loi américaine du 23 mars 2018 permettant d'exiger d'un fournisseur soumis au droit américain les données qu'il contrôle, où qu'elles soient stockées (18 U.S.C. § 2713). Voir le glossaire (loi américaine) L’accès des autorités américaines aux données Si votre fournisseur relève du droit américain, même avec des serveurs en Europe
    Directive européenne sur l’accessibilité L’accessibilité de produits et services, dont le commerce en ligne Applicable depuis le 28 juin 2025 ; les microentreprises qui fournissent des services en sont exonérées
    NIS2 Directive (UE) 2022/2555 sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes. Voir le glossaire La cybersécurité de secteurs essentiels Des milliers d’entités dans 18 secteurs ; la loi française de transposition est encore en discussion
    Droit d’auteur Les œuvres, les données d’entraînement, ce que vous publiez Respecter les droits sur les textes et images que vous publiez, même générés

    Associer

    Qui encadre quoi ?

    Associez chaque texte à ce qu’il encadre.

    TexteCe qu’il encadre
    Répondez à tout pour valider.

    Pas un avis juridique

    Ce module donne des repères, datés du 25 septembre 2026. Le cadre évolue vite : avant une décision importante, vérifiez le texte officiel ou consultez un professionnel. Les prochaines échéances sont sur la page Veille.

    À retenir

    • Chaque texte a son sujet : données personnelles, systèmes d’IA, accès aux données, accessibilité, cybersécurité, droit d’auteur.
    • Pour une petite structure, le RGPD est le texte du quotidien.
    • L’AI Act concerne tout le monde, mais pèse surtout sur quelques usages à haut risque.

    Sources

    Contenu tiré de la base de connaissance du site (§6.1, §6.5, §6.6), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026. À revérifier avant le 7 octobre 2026.

    Fin de l’étape

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