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    Module · 4 étapes · environ 28 min

    Ce que dit la loi, en bref

    Les textes qui encadrent l’IA et les données, ce qu’ils demandent vraiment à une petite structure, et les échéances à retenir.

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    Ce que vous saurez faire

    • Situer les grands textes (RGPD, AI Act, Data Act, accessibilité, droit du travail) et leur objet
    • Savoir si un usage de l’IA est concerné par l’AI Act, et à quel niveau de risque
    • Appliquer les réflexes du RGPD aux données confiées à une IA
    • Repérer les autres règles qui comptent pour une TPE

    Les étapes

    1. Le paysage en un coup d’œil

      6 min · Situer les grands textes qui encadrent l’IA et les données

      À faire

    2. L’AI Act : une échelle de risques

      8 min · Distinguer les quatre niveaux de risque de l’AI Act et les rôles de fournisseur et de déployeur

      À faire

    3. Le RGPD s’applique aussi à l’IA

      7 min · Appliquer les principes du RGPD aux données confiées à un outil d’IA

      À faire

    4. Travail, accessibilité, droit d’auteur

      7 min · Connaître les règles du droit du travail sur l’introduction d’outils d’IA

      À faire