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    Cas d’école : « hébergé en France »

    • 8 min
    • 30 points
    1. 1
    2. 2
    3. 3
    4. 4

    À la fin de cette étape, vous saurez :

    • Poser les bonnes questions à un fournisseur d’IA
    • Prendre une décision proportionnée à la sensibilité des données

    Situation

    Retour chez Karim. Vous connaissez désormais les quatre questions, le chemin des données et le feu tricolore. À vous de l’aider à choisir son assistant.

    Cas d’école

    « Hébergé en France », suffisant ?

    Karim choisit un assistant d’IA pour son cabinet comptable. La plaquette promet des données « hébergées en France ». À vous de guider sa décision.

    Vrai ou faux

    Idées reçues sur la souveraineté

    Vrai ou faux ? (état au 24 septembre 2026)

    1. Des données hébergées en France sont à l’abri des lois étrangères.
    2. Le Cloud Act dépend du lien du fournisseur avec le droit américain, pas de l’emplacement du serveur.
    3. Un outil conforme au RGPD est forcément souverain.
    4. L’autorisation légale de FISA 702 a expiré en juin 2026, donc la collecte a cessé.
    Répondez à tout pour valider.
    ComprendreRepérer le « sovereignty washing »

    Derrière un argument de souveraineté, posez ces questions. Où est le siège de la maison mère ? Qui détient le capital ? Le support et l’administration sont-ils accessibles depuis des pays tiers ? Qui détient les clés de chiffrement ? Quels sont les Sous-traitant (RGPD) Organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre (un fournisseur d’IA, par exemple) ; un contrat encadre ce traitement (article 28 du RGPD). Voir le glossaire ? Que dit le contrat en cas de demande d’une autorité étrangère ? Quelle Réversibilité Possibilité de changer d’outil ou de fournisseur sans tout perdre : export des données dans un format ouvert, conditions de sortie, absence de pénalité. Voir le glossaire ?

    L’outil Évaluer un fournisseur reprend ces questions et indique lesquelles sont exigées selon le niveau des données que vous voulez confier.

    Pour aller plus loinSecNumCloud : qui est qualifié, pour quoi, jusqu’à quand

    La qualification SecNumCloud Qualification ANSSI des prestataires cloud, qui comprend des exigences d'immunité aux lois extraterritoriales (liste au §5.3). Voir le glossaire de l’ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Voir le glossaire comprend des exigences d’immunité face aux lois extraterritoriales. Elle est obligatoire pour les administrations de l’État qui hébergent des données d’une sensibilité particulière, et recommandée pour les collectivités et les entreprises exposées. Au 15 septembre 2026, douze fournisseurs avaient au moins un service qualifié Catalogue des produits et services qualifiés (mis à jour le 15/09/2026)ANSSI.
    Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
    Consulter la source    .

    Estimer

    La liste officielle

    Estimez, puis validez.

    20

    Deux précautions. Une qualification vaut pour un service précis et une durée limitée : l’offre d’infrastructure d’Outscale, par exemple, est qualifiée jusqu’au 30 novembre 2026. Et son avenir est en discussion : la révision du Cybersecurity Act Règlement (UE) 2019/881 sur la certification de cybersécurité, en cours de révision. Voir le glossaire, proposée par la Commission européenne le 20 janvier 2026, prévoit la fin des schémas nationaux couvrant le même objet dès qu’un schéma européen sera adopté. SecNumCloud pourrait alors disparaître, d’après une analyse du cabinet Clifford Chance EU cyber reforms proposed, including an overhauled Cybersecurity Act (février 2026)Clifford Chance.
    Source secondaire · consultée le 24 septembre 2026
    Consulter la source    .

    À retenir

    • La première question à poser : à quel droit le fournisseur est-il soumis ?
    • La souveraineté se proportionne : critère à peser pour des données confidentielles, exigence pour des données très sensibles, comme celles couvertes par un secret professionnel (solution locale ou service qualifié).
    • Une qualification se vérifie sur la liste officielle, datée, pour le service exact.

    Sources

    Contenu tiré de la base de connaissance du site (§3.4, §5.3, §5.5, §5.6), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026. À revérifier avant le 30 novembre 2026.

    Fin de l’étape

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