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Faire vivre les règles
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Tenir la liste de ses usages de l’IA
- Suivre un outil tout au long de sa vie, du choix au retrait
Situation
Six mois ont passé. L’équipe de Nathalie utilise son outil tous les jours ; un collègue en propose un deuxième, et le fournisseur annonce de nouveaux tarifs. La charte est-elle encore à jour ?
L’essentiel
Des règles vivent si on les suit : une liste des usages tenue à jour, un outil évalué, surveillé et revu, une équipe associée et formée. Et le plus petit modèle qui suffit est souvent le bon choix.
La liste de vos usages
Un simple tableau suffit. Pour chaque usage : le cas d’usage, la personne responsable, l’outil et sa version, les données concernées et leur niveau, l’hébergement, le niveau de risque, les mesures prises, et la date de la prochaine revue. Il sert à la fois pour le RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire, l’AI Act Règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744). Voir le glossaire et la sécurité. Le registre des usages de la boîte à outils le prépare, prêt à exporter dans un tableur.
Remettre dans l’ordre
La vie d’un outil d’IA dans l’équipe
Remettez ces étapes dans l’ordre, du choix au retrait.
- Surveiller les erreurs, les dérives et les coûts.
- Le déployer progressivement, en associant l’équipe.
- Faire le point régulièrement, et ajuster les règles.
- Retirer l’outil quand il ne sert plus, en récupérant les données.
- L’évaluer sur des cas réels, avec un petit jeu de tests.
- Choisir un outil à partir d’un besoin précis.
Associer l’équipe dès le départ. Expliquer ce qui change pour chacun, mesurer, ajuster. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire est consulté avant Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE)Légifrance.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source, y compris pour un pilote en conditions réelles, d’après une décision de justice connue par des sources secondaires L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiementCMS Francis Lefebvre.
Source secondaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source.
Former, et garder la main. L’AI Act demande de favoriser la Maîtrise de l'IA (AI literacy) Compétences, connaissances et compréhension qui permettent de déployer et d'utiliser l'IA en connaissance de cause ; l'AI Act (article 4) demande aux fournisseurs et déployeurs de la favoriser. Voir le glossaire par le personnel Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus IA »), modifiant l’AI ActJournal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. Garder aussi des pratiques sans IA, pour ne pas perdre son savoir-faire.
Rester sobre. Choisir le plus petit modèle qui suffit, et limiter les usages inutiles.
À retenir
- Une liste des usages tenue à jour : outil, données, hébergement, risque, mesures, revue.
- Un outil se choisit, s’évalue sur des cas réels, se surveille, se revoit, et se retire.
- Associer l’équipe, former, garder des pratiques sans IA, et rester sobre.
Sources
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus IA »), modifiant l’AI Act, Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE), Légifrancesource primaire
- L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement, CMS Francis Lefebvresource secondaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§7.4, §7.7, §9), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026.
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