Mise à jour 2026

Réglementation Green IT

Découvrez les normes, lois et obligations en France et en Europe pour réduire l'empreinte environnementale du numérique

Balance de justice fusionnée avec une colonne et un bouclier feuille

Chronologie des réglementations

L'évolution du cadre législatif Green IT en France et en Europe

Frise chronologique avec balance de justice et documents officiels

Impact des réglementations dans le temps

Scénario illustratif de la rédaction, pas une donnée officielle

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Loi AGEC (2020)

Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire

Objectifs principaux

Sortir du plastique jetable et favoriser le réemploi
Mieux informer les consommateurs (indice de réparabilité obligatoire)
Lutter contre l'obsolescence programmée (pièces détachées 10 ans)
Interdiction de destruction des invendus non alimentaires

Qui est concerné ?

• Fabricants et distributeurs
• Plateformes de vente en ligne
• Réparateurs professionnels
• Collectivités locales

Effets mesurés

• Bonus réparation : de 4 à 25 M€ versés en un an (ADEME, 2025)
• Indice de réparabilité > 8,1/10 : +28 % de ventes de lave-vaisselle (Univers Habitat, 2025)

Loi REEN (2021)

Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique

5 objectifs majeurs

1. Sensibilisation

Éducation à l'empreinte environnementale du numérique dès l'école

2. Limitation du renouvellement

Lutte contre l'obsolescence logicielle et matérielle

3. Écoconception

Services numériques plus sobres et accessibles

4. Datacenters responsables

Suivi des indicateurs PUE (efficacité énergétique) et WUE (consommation d'eau), et reporting européen

5. Territoires

Stratégie numérique responsable pour les collectivités de plus de 50 000 habitants

Obligations spécifiques

• Opérateurs télécom : Rapport annuel sur empreinte environnementale
• Datacenters de plus de 500 kW : Reporting européen (efficacité énergétique, directive 2023/1791)
• Collectivités : Stratégie numérique responsable obligatoire

Indices de réparabilité et durabilité

Transparence obligatoire depuis 2021

Indice de réparabilité (2021)

Note sur 10 évaluant la facilité de réparation

Documentation20 %

Démontabilité20 %

Disponibilité pièces20 %

Prix des pièces20 %

Critères spécifiques20 %

Produits concernés : Smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge, tondeuses

Indice de durabilité (2025)

Deux notes : réparabilité + fiabilité. En vigueur pour les téléviseurs (janvier 2025) et les lave-linge (avril 2025).

Note de réparabilité/10

Note de fiabilité/10

Smartphones : pas d'indice mais une étiquette énergie européenne depuis le 20 juin 2025 (5 ans de mises à jour, 7 ans de pièces détachées, batterie 800 cycles/80 %, règlement UE 2023/1670)