Cahier des charges achat responsable

Template pour appels d'offres IT - 18 pages

Cahier des Charges

Achat Responsable IT

Critères environnementaux et sociaux

[NOM DE L'ORGANISATION]

Appel d'offres N° [XX/ANNÉE]

Version 1.0 - [MOIS ANNÉE]

Source : Le Green IT en clair - hylst.fr/greenit

Sommaire

1. Contexte et objectifs3
2. Critères environnementaux obligatoires5
3. Critères sociaux et éthiques8
4. Grille de notation RSE11
5. Labels et certifications14
6. Clauses contractuelles16
7. Annexes18

1. Contexte et objectifs

1.1 Objet du marché

Acquisition de [TYPE D'ÉQUIPEMENTS] pour [NOM ORGANISATION], intégrant des critères environnementaux, sociaux et d'économie circulaire.

Quantité : [XX] unités
Durée du marché : [X] ans
Budget estimatif : [XX XXX] €
Livraison souhaitée : [DATE]

1.2 Enjeux RSE

Environnement

Réduire l'empreinte carbone de nos achats IT (exemple : −30 % en 3 ans, à adapter) en privilégiant l'économie circulaire et l'écoconception.

Social

Garantir le respect des droits humains dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Éthique

Favoriser les fournisseurs engagés dans une démarche RSE certifiée et transparente.

1.3 Pondération des critères

Critère	Pondération
Prix	40 %
Critères techniques	30 %
Critères environnementaux	20 %
Critères sociaux/éthiques	10 %

2. Critères environnementaux obligatoires

2.1 Labels et certifications (obligatoires)

Critères éliminatoires

Les équipements doivent obligatoirement posséder AU MOINS UN des labels suivants :

EPEAT (Gold ou Silver minimum)
TCO Certified (certification à jour)
Energy Star
EU Ecolabel

2.2 Écoconception et durabilité

Critère	Exigence minimale	Points bonus
Indice de réparabilité	≥ 7/10	≥ 8.5/10 : +5 pts
Garantie	3 ans minimum	5 ans : +3 pts
Disponibilité pièces détachées	7 ans minimum	10 ans : +3 pts
Modularité (RAM, SSD)	Évolutif	Très évolutif : +2 pts
Documentation réparation	Disponible	Open source : +2 pts

2.3 Empreinte carbone

Le fournisseur doit fournir :

• Bilan carbone complet du produit (ACV)
• Répartition par phase (extraction, fabrication, transport, usage, fin de vie)
• Comparaison avec moyenne du marché
• Plan de réduction des émissions

Bonus : Émissions < 80 kg CO₂e par smartphone (ADEME, Impact CO₂ 2025) : +5 points

2.4 Option reconditionnée

Critère prioritaire

Le fournisseur doit proposer une option équipement reconditionné de grade A ou B, avec garantie équivalente au neuf.

Proposition de solution reconditionnée : +10 points

2.5 Programme de reprise et recyclage

Le fournisseur propose :

Reprise des équipements usagés

• Reprise gratuite à la livraison des neufs : obligatoire
• Certification de destruction sécurisée des données : obligatoire
• Valorisation (réemploi/recyclage) ≥ 90 % (Ecosystem 2024) : +5 points
• Traçabilité complète de la filière : +3 points

3. Critères sociaux et éthiques

3.1 Conditions de travail (obligatoire)

Critères éliminatoires

Le fournisseur doit certifier le respect des conventions de l'OIT dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement :

Interdiction du travail forcé et du travail des enfants
Liberté syndicale et négociation collective
Non-discrimination
Salaire décent et horaires réglementés
Santé et sécurité au travail

3.2 Traçabilité de la chaîne d'approvisionnement

Élément	Exigence	Points
Liste des sites de fabrication	Obligatoire	-
Audits sociaux indépendants	Annuels	+5
Transparence sur l'origine des minerais	Certification Conflict-Free	+4
Programme de développement local	Démontré	+3

3.3 Diversité et inclusion

Points bonus si le fournisseur démontre :

• Politique de diversité formalisée : +2 points
• Parité hommes/femmes dans l'encadrement : +2 points
• Emploi de personnes en situation de handicap : +2 points
• Programme d'insertion pour jeunes : +2 points

4. Grille de notation RSE (total 100 points)

Catégorie	Critère	Points max
Environnement (60 pts)	Labels et certifications	15
	Écoconception et durabilité	15
	Empreinte carbone	10
	Option reconditionnée	10
	Programme de reprise/recyclage	10
Social & Éthique (40 pts)	Respect conventions OIT	20
	Traçabilité chaîne d'approvisionnement	12
	Diversité et inclusion	8

Seuils de notation

• Score < 40/100 : Offre non retenue
• Score 40-59/100 : Acceptable
• Score 60-79/100 : Bon
• Score ≥ 80/100 : Excellent

5. Labels et certifications acceptés

Labels environnementaux

EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool)

Niveaux : Bronze, Silver, Gold. Minimum accepté : Silver

TCO Certified

Certification complète (environnement + social). Certification à jour requise.

Energy Star

Efficacité énergétique. Version en vigueur requise.

EU Ecolabel

Label écologique européen officiel.

Certifications sociales

SA8000

Norme internationale pour les conditions de travail

Fair Trade IT

Commerce équitable dans l'électronique

B Corp

Certification d'entreprise à impact positif

6. Clauses contractuelles RSE

6.1 Obligations du fournisseur

• Maintenir les certifications pendant toute la durée du contrat
• Fournir un rapport RSE annuel détaillé
• Accepter les audits de conformité (préavis de 15 jours)
• Informer sous 30 jours de tout changement dans la chaîne d'approvisionnement
• Mettre en œuvre un plan de progrès continu

6.2 Pénalités

Non-conformité	Sanction
Perte d'un label obligatoire	Résiliation possible du marché
Non-respect conventions OIT constaté	Résiliation immédiate + sanctions
Absence de rapport RSE annuel	Pénalité de 5 % du montant annuel
Refus d'audit	Résiliation possible du marché

6.3 Bonus de performance

Des bonus peuvent être attribués en cas de :

• Amélioration du score RSE > 10 points : bonus de 2 %
• Obtention de nouveaux labels : bonus de 1 %
• Innovation environnementale ou sociale : bonus de 3 %

7. Annexes

Annexe A : Documents à fournir

□ Certificats des labels (copies officielles)
□ Bilan carbone produit (ACV complète)
□ Liste des sites de fabrication avec audits sociaux
□ Certification Conflict-Free Minerals
□ Documentation technique de réparabilité
□ Politique RSE de l'entreprise
□ Rapport RSE de l'année précédente
□ Engagements de reprise et recyclage

Annexe B : Ressources utiles

• ADEME - Guide achats publics responsables IT
• Observatoire des Achats Responsables (ObsAR)
• GreenIT.fr - Référentiel achats responsables
• Le Green IT en clair - hylst.fr/greenit

Document généré via Le Green IT en clair - hylst.fr/greenit

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