L’essentiel en 30 secondes
- AGEC (2020) : jeter moins, réparer plus, afficher la réparabilité.
- REEN (2021) : le volet numérique, du reconditionné à la sensibilisation.
- Vos droits : pièces 7 ans, bonus réparation, garantie prolongée après réparation.
AGEC, en une phrase
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en 2020, veut qu’on répare plutôt qu’on jette : indice de réparabilité affiché en magasin, pièces détachées disponibles, fonds réparation qui finance le bonus. Elle concerne tous les objets, pas seulement le numérique.
Concrètement, c’est elle qui a fait apparaître les notes sur 10 à côté des prix, et les chèques réparation chez les réparateurs labellisés.
REEN, en une phrase
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, votée en 2021, décline le même principe pour nos écrans et nos réseaux : part de reconditionné dans la commande publique, sensibilisation des élèves et des consommateurs, données environnementales des opérateurs.
Si vous travaillez dans une collectivité ou une administration, c’est ce texte qui justifie d’intégrer le reconditionné dans vos appels d’offres.
Ce que vous y gagnez, dès aujourd’hui
D’abord, l’information : l’indice de réparabilité puis de durabilité s’affiche avant l’achat (téléviseurs depuis janvier 2025, lave-linge depuis avril 2025), et les pièces détachées doivent rester disponibles 7 ans pour les appareils couverts par le règlement européen 2023/1670.
Ensuite, l’argent : le bonus réparation a versé de 4 à 25 M€ en un an, preuve que le dispositif tourne. Enfin, le temps : depuis l’application de la directive européenne 2024/1799 le 31 juillet 2026, une réparation sous garantie prolonge celle-ci de 12 mois.
- Avant d’acheter : lisez l’indice affiché à côté du prix
- En cas de panne : pensez réparateur labellisé et bonus d’abord
- Après réparation : conservez la facture, la garantie repart pour 12 mois
4 à 25 M€
Bonus réparation versés en un an : le dispositif a été multiplié par 6
Et demain
L’indice de durabilité va s’étendre à d’autres appareils, et le réexamen européen de la filière des e-déchets est en cours : les règles de collecte et de recyclage vont se resserrer. Côté entreprises, le reporting de durabilité se concentre avec le paquet Omnibus I, mais les grandes structures restent tenues de publier leurs impacts.
La direction est lisible : des appareils qui durent, des informations affichées, des réparations aidées. Chaque texte nouveau va dans le même sens, ce qui rend les investissements durables (pièces, formation, maintenance) de moins en moins risqués.
Feuilletez la chronologie
Choisissez une date pour voir ce qu’elle a changé.
Durabilité affichée, pièces 7 ans
L’indice de durabilité démarre (téléviseurs en janvier, lave-linge en avril) et le règlement européen 2023/1670 s’applique : 5 ans de mises à jour, 7 ans de pièces détachées.
Les dates à retenir
2020 : loi AGEC, fin du tout-jetable programmé. 2021 : loi REEN, volet numérique. Juin 2025 : application du règlement européen 2023/1670 (5 ans de mises à jour, 7 ans de pièces). Juillet 2026 : application de la directive réparation 2024/1799 (+12 mois de garantie après réparation).
2025 aussi : l’indice de durabilité démarre sur les téléviseurs en janvier puis les lave-linge en avril. Les smartphones suivront le mouvement européen.
Où vérifier avant d’acheter ou de jeter ?
En magasin et en ligne, l’indice affiché près du prix reste votre premier repère. Pour un appareil en fin de vie, le site quefairedemesdechets.ademe.fr indique le point de dépôt le plus proche selon l’objet.
Pour réparer, cherchez un réparateur labellisé QualiRépar : le montant du bonus réparation est déduit directement de votre facture. Trois réflexes, trois sites, zéro excuse.
À retenir
- Deux lois, un sens : réparer plutôt que jeter.
- Vos droits valent de l’argent : bonus, pièces, garantie prolongée.
- Lisez l’indice avant d’acheter, gardez la facture après réparation.
Sources
- Légifrance, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020)
- Légifrance, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (2021)
- EUR-Lex, règlement 2023/1670 et directive 2024/1799
- ADEME/Ecosystem, bonus réparation QualiRépar : bilan 2025 et annuaire officiel